| DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration
de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord
du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée
dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
La
réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu un exemplaire
du présent contrat signé et accompagné du montant des arrhes, (30 %du montant
de la location) du séjour.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
Si
le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire
et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement
prévue.
DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Le montant du dépôt
de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder
un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci
pour répondre à la perte, au x dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier
ou autres.
En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l'heure
prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué
au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum 2 mois
après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dégâts,
les pertes des objets, etc…Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur
s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce présent cautionnement
ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
UTILISATION
DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible
et en fera bon usage, conformément à la destination des lieuxA son départ, le
locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son
arrivée,.dans le cas contraire le nettoyage sera
facturé 60€
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis
à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage
pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues
nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront
à la charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble du domaine.
La
location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du
propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte
que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le
montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux
loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.
L'installation
de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée
est interdit ainsi que sur le domaine.
Le propriétaire fournira le logement
conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
En règle générale, le locataire prend possession des lieux à partir de 16 H le
samedi et les quitte avant 10 H le samedi ou à une heure convenant au propriétaire,
après état des lieux. CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être
supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat (04 personnes).
A
titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être
dérogé à cette règle (01 personne supplémentaire).
Dans ce cas, le propriétaire
sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement
communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
ETAT
DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier
et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire
et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée,
le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler
au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront
considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non-réalisation
d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue
au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera
unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans
la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne
remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en
informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai maximum
de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des
dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment
constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le
montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant
et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel
ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut,
par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt
de garantie sera restitué au locataire par courrier dans un délais de 2 mois,
déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
ANIMAUX
La
présence d'animaux familiers, sans l'accord du propriétaire, entraînera la rupture
immédiate du présent contrat.
CONDITIONS D'ANNULATIONS
Toute
annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
1°
) Avant l'entrée en jouissance
En règle générale, les arrhes restent acquises
au propriétaire ; Toutefois, elles pourront être restituées quand le local
aura pu être relouer pour la même période et au même prix.
2° ) Si le locataire
ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délais de 24h00
et sans avis notifié du propriétaire :
-
Le présent contrat est considéré comme résilié -
Les arrhes restent acquises au propriétaire -
Le propriétaire peut disposer de sa location
3° ) En cas d'annulation de la location par le propriétaire ;
Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçues
dés notification de la dite annulation.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En
cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité
du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement,
hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.
ASSURANCES
Le
locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué.
Il doit donc vérifier
si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "Villégiature " (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès
de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien
souscrire un contrat particulier, au titre de clause " Villégiature ".
Une attestation d'assurance lui sera réclamée dés la signature du contrat de location
ou à défautune déclaration sur l'honneur.
LITIGES OU RECLAMATIONS
En
cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le locataire,
tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents. |